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C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le candidat qui change de parrain pendant la durée de son stage doit en aviser le Conseil d’administration sans délai et lui soumettre une nouvelle entente de parrainage, tel que prévu au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 11.
D. 323-92, a. 18.
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